Frais de dossier bancaire de crédit : tout savoir

Coût d'un financement

Le coût total de tout financement inclut les frais annexes tels que les frais de notaire, les frais de garanties et l’assurance emprunteur et les frais de dossier. Ces derniers correspondent à une rémunération pour l’analyse et le traitement d’une demande de crédit. Intégrée au taux effectif global, c’est une dépense qu’il est important de prévoir dans l’estimation de votre budget et lors d’une comparaison des offres de prêt. L'établissement financier recueille différentes informations relatives à l’emprunteur pour effectuer le montage du dossier et établir le plan de financement en fonction des besoins et ressources personnelles. Ce processus prend du temps et exige des compétences spécifiques. Alors, les frais de dossier servent à couvrir toutes les démarches administratives liées à votre demande: de l'étude de votre profil à l’offre de prêt.

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Montage du dossier

Il est judicieux de réunir une fois tous les documents nécessaires et présenter le dossier aux plusieurs banques. N’oubliez pas que le dossier doit contenir les documents relatifs à tous les co-emprunteurs. Généralement, la liste des pièces justificatives est le même pour la plupart des créanciers. Il comprend les documents personnels (pièces d’identité, livret de famille, justificatif de domicile, contrat de travail) , les documents relatifs aux ressources et dépenses (relevés de compte, bulletins de salaires, avis d’imposition etc), les documents relatifs à la demande de prêt (compromis de vente, justificatif d’achat etc). A la base de toutes ces information l’établissement de crédit estime la faisabilité du projet. Une étude concentrée sur les critères de stabilité lui permet de proposer une offre adaptée.

Comment sont-ils calculés et facturés ?

Lorsque les frais de dossier font partie du TEG du prêt, l’établissement bancaire est obligé d’informer l’emprunteur sur leur coût préalablement. En plus, ils doivent figurer sur l’offre de prêt. A savoir, la loi n’encadre pas le montant des frais de dossier pour les prêts dits classiques. Alors, l’organisme prêteur peut appliquer ces frais librement. Pourtant il faut savoir que ces frais ne peuvent être facturés qu’à la souscription du prêt. Cela veut dire que l’emprunteur est libre de faire plusieurs demandes auprès des différents établissements. Le montant de ces frais est donc variable selon l’organisme prêteur. Or, il n’est pas rare que les banques suppriment les frais de dossier à titre d’une promotion (première acquisition, crédit spécifique etc). En règle générale, le montant des frais est compris entre 0,4 et 1,20 % du capital emprunté. Néanmoins, ils peuvent être parfois calculés sur la base forfaitaire. A titre d’exemple, dans la pratique les frais de dossier pour un prêt immobilier représentent une somme de 500 à 1000 euros. A cet égard, il faut faire attention que l’établissement prêteur parle d’un montant TTC et pas hors taxes. Pour information, on observe actuellement l’augmentation des frais de dossier de crédits immobiliers dans les brochures tarifaires pour 2020.

Négocier les frais de dossier

Les emprunteurs ont toutefois la possibilité de réduire ce poste de dépense et économiser ainsi plusieurs centaines d’euros. Il est souvent recommandé de faire appel à un courtier qui peut négocier, voire supprimer les frais de dossier. Toutefois, il faut savoir que si votre profil ne présente pas de complexité particulière le plus souvent il est assez facile de négocier la diminution du montant de 50 % au minimum. Dans un contexte de forte concurrence, les banques ne sont pas réticentes même à annuler ces frais lorsqu’ils ne représentent pas une somme importante dans leur rémunération totale (frais de garantie, intérêts, assurance). Alors, il faut faire comprendre le créancier que le fait d’annuler ou de diminuer le montant des frais de dossier vous incitera à le choisir. Il peut être utile de mettre en avant la qualité de votre profil, de faire jouer la concurrence ainsi que ces relations avec la banque si on est client. Dans tous les cas sachez que les frais de dossier sont un des plus faciles à négocier.

Quels frais en cas de refus ?

Comme déjà dit, les frais de dossier ne sont facturés qu’à l’acceptation de prêt. Les organismes financier ne demandent pas de paiement en cas de refus de financement. Généralement, l’emprunteur paie les frais lors d’une première échéance de prêt ou avec un apport personnel. Cependant, après l’acceptation de l’offre le créancier est en droit de réclamer le versement des frais d’étude dont le montant est réglementé et plafonne à 0,75 % d’une somme empruntée dans la limite de 150 euros. Cette clause doit quand même être mentionnée dans l’offre de prêt. Sinon, l’emprunteur peut refuser de payer ces frais.

Frais de dossier gratuits

Pour certains types de prêts les frais de dossiers ne peuvent pas être appliqués. La réglementation les interdit pour les prêts aidés comme le PTZ, le PTZ+, le prêt épargne-logement. Pour le PAS et le PLS le montant des frais de dossier est plafonné à 500 euros. En plus, il n’y a pas de frais pour les prêts immobiliers de la Poste. Enfin, les banques peuvent proposer des frais de dossier gratuits lors d’une offre promotionnelle.

Frais de dossier actuels

Pour avoir une idée plus précise des frais de dossier demandés actuellement par les banques on cite quelques exemples. Alors, Fortuneo, Boursorama Banque, BforBank ne facturent pas de frais de dossier. ING Direct, Hello Bank demandent des frais fixes 750 et 250 euros respectivement. La plupart des banques appliquent des frais en fonction du montant emprunté avec un minimum et maximum. Ainsi, la banque Crédit Agricole facture des frais compris entre 1 et 1,2 % lorsque chez la banque Postale ils sont de 0,80 %.