Le ministère des Finances envisage une possible assouplissement des conditions de crédit pour stimuler la reprise des transactions immobilières, a révélé Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Renaissance), ce dimanche.
Bruno Le Maire, informé par M. Houlié, « étudie cette hypothèse », d’après l'élu de la Vienne.
« Nous surveillons de près la dynamique de production des crédits immobiliers en France », a répondu Bercy à l'AFP, mettant en avant que Bruno Le Maire avait « rencontré les représentants de la Fédération bancaire française (FBF) la semaine dernière pour discuter de cette question ». À cette occasion, « il les a encouragés à exploiter toutes les flexibilités existantes qui ont déjà été assouplies il y a quelques mois ».
En juin, par exemple, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait augmenté la proportion des crédits immobiliers où les banques peuvent appliquer de manière dérogatoire leurs propres critères. « Le ministre rencontrera le gouverneur de la Banque de France pour approfondir ce sujet », mardi matin lors d'une réunion du HCSF, l'organe habilité à trancher sur ces questions, a précisé Bercy, indiquant que Bruno Le Maire n'était pas l'unique décideur au sein du Haut Conseil qu'il préside.
Des ajustements des conditions envisagés
Plusieurs présidents de commission de l’Assemblée, dont M. Houlié et le rapporteur général du budget, Jean-René Cazenave, ont sollicité le ministre, président du Haut conseil de stabilité financière, pour des ajustements dans ce sens.
« De nombreux ménages, dont les revenus pourraient légitimer un emprunt pour l’achat d’une résidence principale ou un investissement locatif, sont actuellement exclus du crédit immobilier. Cette réticence est uniquement due à l’application rigoureuse et prudentielle des normes imposées par le Haut conseil », ont-ils regretté dans leur lettre reçue par l’AFP.
Un assouplissement des conditions de crédit « débloquerait de nombreuses situations individuelles et redynamiserait considérablement les constructions ou les rénovations de logement », estiment-ils.
Selon Sacha Houlié, des options possibles seraient de « modifier certaines conditions, comme le taux d’endettement maximum de 35%, ou les exceptions accordées », a déclaré M. Houlié. Le taux d’endettement actuel des emprunteurs, assurance de crédit incluse, est plafonné à 35% de leurs revenus, avec des exceptions pour les primo-accédants.