Formalités Post-Décès et Démarches Successorales: Un Guide pour les Proches du Défunt
Lorsqu'un décès survient, les proches sont confrontés à diverses formalités administratives, dont la première est l’organisation des obsèques, suivie de près par les démarches relatives à la succession. Le certificat de décès, délivré par un médecin ou un établissement de soins, autorise l'émission d'un acte de décès par la mairie, une étape préliminaire indispensable avant de lancer toutes procédures requises.
En réalité, l’acte de décès s'avère crucial pour entamer les démarches auprès des établissements bancaires et organisme de crédit, des entités sociales, du propriétaire, de l'employeur, et de l'organisme de retraite. Normalement, la procédure de succession est déclenchée à la date du décès, mais elle ne commence vraiment qu'avec le premier rendez-vous notarial.
Le choix du notaire peut être collectif, parmi les héritiers, ou peut être celui préféré par le défunt. En cas de discordances entre les bénéficiaires de la succession, plusieurs notaires peuvent être consultés, mais en fin de compte, un seul s’occupera de finaliser la succession.
Pour la rencontre initiale avec le notaire, les héritiers devront fournir une pièce d’identité, l’acte de décès, le Livret de famille du défunt, et, si applicable, son contrat de mariage, de PACS ou un jugement de divorce. Le testament du défunt est également un document important, souvent confié à un notaire et répertorié dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Acte de Notoriété en Succession: Une Étape Cruciale pour les Bénéficiaires
En revanche, si les héritiers trouvent le testament, ils sont tenus de le remettre à un notaire pour enregistrement dans les trois mois suivant le décès. Sans cet enregistrement, le testament ne peut être appliqué. D’autres documents, tels qu’une donation entre époux ou une assurance-vie, sont également vitaux pour déterminer l’identité des héritiers. Une fois ces héritiers identifiés, la première phase de la succession peut être considérée comme complétée, avec la possibilité pour le notaire de faire appel à un généalogiste pour s’assurer que tous les ayants droit soient identifiés.
Le deuxième rendez-vous notarial voit la signature de l’acte de notoriété par tous les héritiers, un document fondamental pour accéder aux comptes bancaires et pour progresser dans les phases subséquentes de la succession, impliquant l’inventaire des biens du défunt, la répartition de ces biens et la déclaration de succession.