Il existe plusieurs types de taux de la TVA sur les travaux de construction ou de rénovation: taux normal, taux réduit, taux intermédiaire. En réalisant les travaux dans un logement qui a plus de 2 ans, on peut bénéficier de la TVA réduite ou intermédiaire. Sachant que le taux normal de la TVA est de 20 %, le taux intermédiaire s'élève à 10 % et le taux réduit est de 5,5 %. Ces taux sont prévus dans le Code Général des Impôts (articles 278-0, 279-0).

Certes, il y a certaines conditions à respecter pour que les taux réduits ou intermédiaires s’appliquent. En fait, les propriétaires (bailleurs ou occupants) ainsi que les locataires ou encore les occupants à titre gratuit peuvent profiter de la TVA réduite. En outre, le client qui veut réaliser des travaux peut être un syndicat ou une SCI. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. De plus, les taux réduits sont applicables sur les matériaux si ces derniers sont achetés et fournis par une entreprise ou un professionnel.

Ainsi, le coût total de cette démarche dépend largement de la TVA puisqu'elle varie de 5,5 à 20 %. Il est alors important de savoir à quels types des travaux s’appliquent les TVA à 5,5 %, à 10 % et à 20 %.

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TVA à 5,5 %

Ce taux concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et de la performance de votre résidence principale ou secondaire. Cela implique la pose, l’installation et l’entretien des équipements qui favorisent une économie d’énergie. Il s’agit, par exemple, de l’acquisition d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz, des systèmes qui utilisent des énergies renouvelables ou encore de l’isolation thermique du bâtiment. Vous pouvez ainsi remplacer les fenêtres à simple vitrage par du double ou du triple vitrage. Les dépenses liées à l’isolation des murs et des plafonds de combles sont aussi prises en compte. Les matériaux utilisés doivent répondre à certains critères de performance et de puissance. La liste complète des matériaux éligibles est présentée sur le site officiel des services fiscaux. Par ailleurs, la TVA à 5,5 % s’applique également aux travaux induits ou annexes qui sont indissociablement liés à ces travaux d’amélioration. A titre d’exemple, l’installation d’une nouvelle fenêtre lors des travaux de l’isolation peut impliquer le raccord de plâtre et de peinture qui sera taxé à 5,5 %. En même temps, si vous souhaitez changer de peinture dans une autre chambre, la TVA sera plus élevée. A noter, les travaux induits doivent être facturés dans 3 mois au maximum après la date de facturation des travaux principaux.

TVA à 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % est destiné aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. La main d’oeuvre et le matériel acheté et fourni par un professionnel sont aussi taxé à 10 %. Ainsi, ce taux concerne tous les travaux de rénovation, autres que l’amélioration énergétique du logement.
Vous pouvez profitez de la TVA à 10 % lorsque vous achetez les équipements de sécurité, les systèmes d’ouverture et de fermeture, les équipements qui s’incorporent au bâtiment, comme une cuisine, par exemple. Outre cela, il s’agit des matières premières indispensables pour les travaux: carrelage, papiers peints, tuyaux, ciment. Les appareils de chauffage qui ne sont pas éligibles au taux de 5,5 % sont concernés par le taux de 10 %. Ce sont les cuves à fioul, les citernes à gaz et certaines chaudières. Le TVA intermédiaire s’applique également à la main d’oeuvre, par exemple, pour la pose d’un parquet ou d’une nouvelle cuisine. Pourtant, l’agrandissement de la surface de plancher de plus de 10 % est soumis au taux de la TVA plus élevé. Il est à noter que vous devez faire des factures uniques pour chaque type de travaux si les taux appliqués sont différents.

TVA à 20 %

Le taux normal de la TVA s’applique pour la construction de logement neuf ainsi que pour les travaux d’aménagement d’un logement neuf. Il s’agit des logements achevés depuis moins de 2 ans. En plus, les travaux qui remettent le bâtiment à neuf (fondations, façades etc.) sont taxés à 20 %. De même, si vous achetez le matériel vous-même et vous effectuez les travaux sans faire appel à un artisan ou à une entreprise le TVA est donc de 20 %. La TVA à taux réduit ou intermédiaire ne peut pas être appliquée si les travaux sont effectués dans les locaux à usage professionnel et agricole. En outre, les taux réduits ne sont pas prévus pour les travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts, pour la construction d’une piscine ou pour l’installation d’une ascenseur. Bref, tous les travaux effectués dans un bâtiment neuf et qui représentent plus qu’une simple rénovation sont soumis au taux normal de 20 %.

Comment bénéficier de la TVA réduite ou intermédiaire ?

Afin de bénéficier du taux réduite ou intermédiaire lors de la réalisation des travaux dont le montant est supérieur à 300 euros, vous devez présenter au prestataire une attestation de TVA avant le commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation. Cette attestation doit décrire la nature des travaux, justifier l’ancienneté du logement et confirmer le respect des conditions d’application. A noter, vous devez communiquer l’original de cette attestation à chaque prestataire qui effectue les travaux. Il faut aussi mentionner qu’il y a 2 types d’attestations: normale et simplifiée. L’attestation normale est utilisée lorsque les travaux affectent le gros œuvre ou les 6 éléments de second œuvre. L’attestation simplifiée est utilisée dans les autres cas.