Il existe plusieurs types de taux de la TVA sur les travaux de construction ou de rénovation: taux normal, taux réduit, taux intermédiaire. En réalisant les travaux dans un logement qui a plus de 2 ans, on peut bénéficier de la TVA réduite ou intermédiaire. Sachant que le taux normal de la TVA est de 20 %, le taux intermédiaire s'élève à 10 % et le taux réduit est de 5,5 %. Ces taux sont prévus dans le Code Général des Impôts (articles 278-0, 279-0).

Certes, il y a certaines conditions à respecter pour que les taux réduits ou intermédiaires s’appliquent. En fait, les propriétaires (bailleurs ou occupants) ainsi que les locataires ou encore les occupants à titre gratuit peuvent profiter de la TVA réduite. En outre, le client qui veut réaliser des travaux peut être un syndicat ou une SCI. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. De plus, les taux réduits sont applicables sur les matériaux si ces derniers sont achetés et fournis par une entreprise ou un professionnel.

Ainsi, le coût total de cette démarche dépend largement de la TVA puisqu'elle varie de 5,5 à 20 %. Il est alors important de savoir à quels types des travaux s’appliquent les TVA à 5,5 %, à 10 % et à 20 %.

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