SCI et l'assurance emprunteur

SCI est une Société Civile Immobilière qui permet à plusieurs personnes d'acquérir un ou plusieurs bien immobilier. Aujourd'hui avec les taux immobiliers bas on crée de plus en plus souvent des SCI pour acheter des logements à crédit. Les associés assurent ensemble la gestion des biens et partagent les gains tout comme les pertes. Une SCI peut être constituée d’au moins deux personnes et se révèle comme une solution avantageuse pour un investissement locatif. Elle permet de transmettre plus facilement le patrimoine aux héritiers, de diminuer les droits de donation et de bénéficier des avantages fiscaux. A noter, chaque associé est responsable des dettes de la société à titre individuel. De plus, les établissements prêteurs analyse la capacité de remboursement de chaque associé. Alors, chaque actionnaire souscrit un contrat de prêt immobilier individuel. Tout comme pour un prêt classique les créanciers exigent la souscription d’une assurance emprunteur qui comprend au minimum des garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Lorsque la SCI est censé percevoir des loyers l’assurance perte d’emploie n’est pas généralement indispensable. En gros, les assurances pour les SCI ne présentent pas de spécificités. Dans la plupart des cas, l'établissement prêteur propose son contrat-groupe qui pourtant ne peut pas être imposé. Comme tout autre emprunteur, l’actionnaire est en droit d’opter pour la délégation d’assurance et pour la résiliation du contrat au cours de la 1ère année conformément à la loi Hamon et à chaque date anniversaire grâce à la loi Sapin 2. Notez que l’assurance emprunteur doit être souscrite au nom des associés et non au nom de la SCI.
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