Au moment d'un divorce ou d'un décès, le terme de soulte est souvent présent. On parle en général de rachat de soulte. Il n'est pas toujours évident de comprendre les termes techniques et ce que cela implique quand on vit une situation difficile. C'est pour cela qu'il est judicieux de s'y intéresser par prévention. Car cette procédure s'effectue sous certaines conditions. Mais il faut également se préparer à des frais supplémentaires qui peuvent rebuter certaines personnes. Aussi, vous retrouvez le détail de ce procédé en fonction des cas (divorce ou héritage), ainsi que son calcul et les frais annexes.

Qu'est ce qu'est une soulte ?

Il s'agit d'un terme juridique qui désigne une somme d'argent devant être payée par la personne qui a reçu des biens ou un lot d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettaient de prétendre. Le terme de soulte est retrouvé assez couramment dans trois types de cas : la succession (c'est-à dire lors d'un partage successoral), le divorce et un échange de biens. Elle fait office de compensation pour les autres parties concernées par le partage des biens.

C'est quoi un rachat de soulte ?

Le rachat de la soulte consiste tout simplement à ce que la personne rachète à son ex-conjoint ou à un des cohéritiers (en cas de décès) qu'il détient. Ainsi la personne demandant ce rachat devient, par la suite, l'unique propriétaire du bien désigné.Quelques soient les circonstances de ce rachat, ce dernier s'effectuera toujours avec la présence d'un notaire afin que le rachat soit fait de manière officielle.

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