Définition : Soulte

Ce terme désigne une somme d’argent qui doit être payée par un individu qui reçoit des biens à une valeur supérieure que l’autre personne lors d’un divorce, d’un partage successoral ou d’une échange des biens. Il s’agit alors d’une sorte de compensation versée par celui qui veut devenir le seul propriétaire du bien partage. En fait, cette opération financière est appelée le rachat de soulte. Dans ce cas il faut passer devant un notaire qui doit estimer la valeur du bien et rédiger un acte notarié (état liquidatif). C’est souvent le cas lorsqu’une couple qui rembourse un crédit immobilier décide de divorcer. Alors, le rachat de la part de l’autre conjoint permet de conserver la propriété. A savoir, l'opération de rachat de crédit peut notamment inclure le montant de la soulte.
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