Les frais de notaire et honoraires

Les frais de notaire peuvent représenter un montant non-négligeable à l’occasion d’une acquisition immobilière ou d’une donation voir d’un rachat de soulte. Pour éviter les déconvenues, il est donc nécessaire de les anticiper et de bien en comprendre le fonctionnement.

Qu’est ce qu’un notaire immobilier

La profession de notaire est une profession réglementée s’articulant autour de deux fonctions.

Dans le cadre de la première, le notaire est investi d’une mission légale d’officier public, chargé d’authentifier et de conserver les actes juridiques en veillant au bon consentement des parties.
Il est alors protégé par un monopole légal de la fonction dans la mesure où le recours au notaire est obligatoire pour un certain nombre d’actes, comme les contrats de mariage, les ventes immobilières ou encore les donations.

La seconde fonction du notaire correspond à une mission de conseil dans le cadre de prestations qui ne sont pas réservées aux seuls notaires, alors mis en concurrence avec d’autres professions.

À ces deux rôles correspondent également des modes de rémunération distincts composant les frais de notaires : les émoluments et les honoraires (auxquels il convient également d’ajouter les débours et taxes versées au Trésor Public, qui ne rémunèrent pas le notaire, mais qui constituent un montant considérable et souvent improprement assimilé aux « frais de notaires »).

Combien coûte un notaire ?

Les émoluments tarifés correspondent à la rémunération du notaire investi de sa mission d’officier public. Les émoluments s’appliquent obligatoirement au notaire et à son client dans le cadre de la signature d’actes authentiques (à l’exception des actes authentiques en matières commerciales) et de déclarations de succession. Ils couvrent alors l’ensemble des prestations et formalités relevant de la préparation et de la rédaction de l’acte signé par les parties.

Le montant des émoluments est fixé par décret et est indépendant du temps de travail du notaire. En raison du libre choix du notaire par le client, le nombre de notaires impliqués dans la réalisation de l’acte s’effectue sans frais supplémentaires pour le client. On distingue alors les émoluments fixes, les émoluments proportionnels, les émoluments de formalités et les émoluments de négociation. Les émoluments fixes correspondent à un multiple d’une « unité de valeur » fixée à 3,90 euros H.T. depuis 2011. Celui-ci est variable selon les actes. Le montant des émoluments proportionnels est un pourcentage de la valeur des capitaux énoncés dans l’acte.

Les émoluments de formalités préalables ou postérieures à l’acte sont également un multiple de l’unité de valeur. Enfin, les émoluments de négociation, qui correspondent à la rémunération du notaire chargé par le client de négocier la vente, s’élèvent à un pourcentage de la valeur du bien : 5 % jusqu’à 45 735 euros, 2,5 % au-delà.

Alors que les émoluments correspondent à un tarif obligatoire et fixé par la réglementation nationale, les honoraires sont fixés librement par le notaire et le client, lorsque la prestation envisagée ne relève pas de la mission d’officier public du notaire. Il s’agit souvent de rémunérer les activités de conseils du notaire (honoraires de l’article IV) ou l’établissement d’actes authentiques en matières commerciales (honoraire de l’article XIII). Dans les deux cas, le montant estimé des honoraires et leur justification doivent être indiqués par écrit. Le client doit ensuite donner son approbation. Lorsque le montant des honoraires n’est pas prévisible, c’est un coût horaire qui doit être proposé. Les honoraires sont amenés à évoluer si la prestation est modifiée.

À la rémunération du notaire sous forme d’émoluments ou d’honoraires, s’ajoutent les débours et taxes versées au Trésor Public, notamment en cas d’acquisition immobilière. Les taxes (droits d’enregistrement, TVA, etc.) sont versées à l’État ou aux collectivités territoriales. Les débours correspondent quant à eux aux sommes payées par le notaire au nom du client pour rémunérer des intermédiaires, comme les géomètres. Taxes et débours peuvent atteindre 80 % à 90 % du total des frais d’acquisition.

Par ailleurs, il est à noter que le versement des frais de notaire doit être effectué dans son intégralité à la signature de l’acte, sans quoi le notaire est dans le devoir de la refuser. Le montant des frais de notaire étant souvent méconnu au moment de la signature de l’acte, en raison de la nature variable des biens énoncés, la « provision » demandée par le notaire doit être largement supérieure aux frais prévisibles. L’excédent sur la provision placée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est rendu au client une fois les formalités intégralement terminées.

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