Définition : Offre préalable de crédit

L’offre préalable est un document officiel qui regroupe toutes les conditions et informations sur le crédit que l'établissement financier est prêt à consentir. L’offre préalable est établie et envoyée à l’emprunteur par le créancier. Ce document n’engage pas l’emprunteur lorsqu'il n’est pas souscrit. Après l’expiration des délais de réflexion ou de rétractation et dès la souscription de l’offre préalable, elle devient le contrat de crédit. Il existe une liste des mentions obligatoires de l’offre préalable de crédit: l'identité des parties, la nature et le montant du crédit, l’objet du crédit, le taux d'intérêt appliqué, le montant des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier etc), le montant et le nombre des échéances, les modalités du crédit, les pénalités de remboursement anticipé, le montant des indemnités de retard. L’offre préalable est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception aux co-emprunteurs et aux éventuelles cautions. Pour accepter l’offre de prêt il faut la renvoyer datée et signée à l'établissement prêteur.
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