Définition : Nue-propriété

C’est le droit de disposer d’un bien (immobilier, des parts des SCPI ou de société, l’assurance-vie), sans pouvoir en jouir ou percevoir des revenus. Autrement dit, c’est le droit de propriété partiel, lorsque la pleine propriété est composée de la nue-propriété et de l’usufruit. Le nue-propriétaire n’a pas le droit d’habiter ou de louer le bien. Il est pourtant responsable de paiement des impôts et de toutes les charges afférentes. En plus, il peut vendre ou céder son droit. Le nue-propriétaire peut devenir propriétaire à l’extinction de l’usufruit ou après le décès de l’usufruitier.
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