Définition : Déchéance du terme

On parle de la déchéance du terme d’un prêt lorsque l'établissement bancaire exige le remboursement de ce prêt avant son terme dans le cas où l’emprunteur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Par exemple, en cas des mensualités impayées, la banque a le droit de demander le paiement immédiat des sommes dues qui incluent le capital restant dû, les intérêts et les éventuelles pénalités. En fait, c’est la première étape de la procédure de recouvrement. Notez que si le contrat est respecté par l’emprunteur, la demande anticipée de paiement n’est pas possible.
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