Loi Hamon assurance emprunteur

Actuellement contracter un prêt à consommation ou même immobilier ne pose pas de problèmes pour les seniors. Les banques proposent de nombreuses offres adaptées aux besoins de cette catégorie de clients. En effet, les projets intéressants ne s'arrêtent pas avec l'âge. En revanche, nombreux sont les retraités qui souhaitent acquérir une résidence secondaire comme une villa au bord de la mer, par exemple. Le crédit immobilier est donc une bonne solution lorsqu’il permet de conserver les avantages des produits d'épargne ouverts. Les établissements bancaires ne sont pas réticents à accorder les prêts aux seniors parce que ces derniers ont généralement un revenu stable, une épargne, un niveau d’endettement adéquate et un bon pouvoir d’achat. Pourtant, lors d’une demande de financement il y a une question délicate, celle de l’assurance emprunteur. En fait, il est de plus en plus difficile de souscrire une assurance emprunteur avec l'âge ce qui est évidemment lié à l'augmentation des risques pris par l’assureur. Généralement, les personnes âgées font face aux tarifs élevés, aux surprimes, voire aux refus de garanties. En plus, l'âge maximal de couverture est limité ce qui affecte la durée du prêt accordé. Par exemple, cela rend impossible à une personne âgée de 65 ans d’emprunter sur 20 ans lorsque l'âge de cessation des garanties est de 80 ans. Notez que quand les garanties s'arrêtent à partir d’un certain âge, se sont vos héritiers qui doivent régler le capital restant dû en cas de sinistre. Toutefois, il faut mentionner qu’il est tout à fait possible de trouver des offres à conditions particulières conçues spécialement pour les emprunteurs seniors.

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Souscrire un contrat auprès de sa banque

En règle générale, les contrats d’assurance proposés par les banques ne sont pas ouverts aux personnes âgées plus de 65 ans. Il n’est pas rare qu’un contrat groupe ne couvre pas l’emprunteur jusqu’à la fin du remboursement des mensualités. Cependant, les banques s’adaptent au vieillissement de population et proposent souvent des solutions adaptées en étendant les garanties dans le temps. A noter, les offres des banques sont plutôt intéressantes aux jeunes seniors car ils sont considérés comme un groupe moins risqué. Dans ce contexte, il ne faut pas oublier que le coût de ses garanties est établi en fonction d’un certain type de profil emprunteur. Il s’agit donc d’une mutualisation des risques qui augmente sans doute le coût de l’assurance. Les taux pratiqués pour les personnes âgées de moins de 65 ans sont de 0,40-0,70 % tandis qu’après 65 ans ces chiffres peuvent doubler.

Les alternatives

Puisque la prime d’assurance senior est bien élevée il est intéressant de négocier avec sa banque la possibilité de garantir son prêt par le nantissement ou d’opter pour le cautionnement extérieur. Certains établissements prêteurs peuvent accepter ce type de garantie à condition que l’emprunteur possède de gros revenus et/ou un patrimoine immobilier assez important. Il est alors possible de gager un placement financier comme un contrat assurance-vie, un compte titre ou un Plan d’Epargne en Actions. Or, l’assurance emprunteur peut être remplacé par un cautionnement (une personne physique le plus souvent). Si l’emprunteur est déjà propriétaire d’un bien immobilier, il peut l’hypothéquer et garantir ainsi le remboursement du prêt. En cas de décès de l’emprunteur la banque a donc le droit d’entrer en possession de ce bien.

Délégation d’assurance

L’assurance individuelle ou déléguée permet d’étendre la couverture jusqu’à 90 ans en fonctions des critères qui varient d’une compagnie à l’autre. En optant pour la délégation d’assurance l’emprunteur senior bénéficie d’un tarif adapté à sa situation personnelle. En outre, cette solution permet d’être mieux couvert lorsqu’il prend en compte des risques spécifiques qui sont généralement exclus des contrats groupe. Néanmoins, faites toujours attention à l’âge de souscription et à l’âge de cessation des garanties pour être bien couvert. Il est indispensable de comparer attentivement les offres car le coût total de l’assurance senior peut s’élever à 50 % du coût global du crédit. N’oubliez pas qu’il existe des organismes d’assurance spécialisés dans les domaines des assurances pour les seniors. Alors, faire jouer la concurrence permet de réaliser des économies importantes. Pour information, à la faveur des lois Lagarde et Hamon, l’emprunteur peut souscrire l’assurance déléguée lors de la souscription de son prêt immobilier, dans les 12 mois après la souscription du prêt ou à la date anniversaire du contrat d’assurance.

Convention AERAS

Les seniors peuvent aujourd’hui emprunter plus facilement grâce à un dispositif qu’on appelle AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Mise en place par des professionnels de l’assurance, cette convention permet aux seniors même avec des antécédents médicaux lourds d’accéder au financement de leurs projets quel que soit leur âge. Certes, cette acceptation est soumise à une prime qui compense le risque aggravé.

Les garanties exigée

Les garanties nécessaires pour les seniors retraités sont les garanties Décès et PTIA. D’ailleurs, la majorité des contrats prévoit l’arrêt du garantie PTIA après 70 ans. Evidemment, les garanties ITT, ITP, IPT, IPP sont inutiles lorsque les revenus d’un retraité ne dépendent plus de la situation professionnelle.