Le courtage de crédit, notamment de crédit immobilier, occupe aujourd’hui une place de choix parmi les activités de financement des ménages et des entreprises. Cette activité spécifique est souvent regroupée sous l’appellation « IOBSP ». Pour devenir IOBSP, une formation spécifique est mise à la disposition de ceux et celles qui souhaitent se professionnaliser dans ce secteur d’activité. Décryptage !

L’IOBSP : c’est quoi ?

Cet acronyme désigne une profession réglementée, qui est celle d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement. Désigné plus couramment sous le signe IOB, l’intermédiaire en opérations de banque est donc un professionnel qui œuvre dans le domaine de l’intermédiation bancaire et financière.

L’IOB est un intermédiaire de commerce qui agit bien souvent en vertu d’un mandat confié par son client ou son donneur d’ordre.

La profession d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement regroupe un certain nombre de métiers : il peut s’agir du courtier en crédit (immobilier entre autres), du mandataire en crédit, du mandataire en prêt immobilier, du courtier en crédit à la consommation, ou encore du courtier en rachat de crédit ou en restructuration… Dans l’ensemble, la profession regroupe les intermédiaires bancaires MIOBSP, les intermédiaires financiers ainsi que les intermédiaires d’assurance agréés.
Notre formation IOBSP !

Cadre juridique et statut juridique de l’IOBSP

L’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est un acteur-clé du milieu bancaire et financier. Cet intermédiaire de commerce est un professionnel, disposant de la qualité de commerçant. Son statut juridique est défini à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier. Celui-ci dispose que l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est une personne qui réalise une activité d’intermédiation en matière d’opérations de banque et de services de paiement.

Cette activité consiste à présenter ou proposer aux clients, des opérations de banque ou services de paiement. Aussi à leur dispenser des conseils préparatoires avant de souscrire de tels services bancaires ou financiers. Il s’agit d’une activité rémunérée, et donc qu’il y a lieu d’y voir une activité de nature commerciale.

L’article L. 519-1 précise enfin que l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ne se porte pas garant vis-à-vis de sa clientèle, des défaillances des opérations de banque ou de paiement opérées pour le compte du mandant. Toutefois, cet intermédiaire de commerce doit malgré tout disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, pour couvrir ses propres défaillances ou fautes.

La souscription d’assurance RC pro IOBSP

Sans préjudice de la caution qu’ils doivent déposer, les IOBSP doivent souscrire une assurance RC pro IOBSP. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile professionnelle opérant à titre de garantie contractuelle. Elle couvre la responsabilité de ce professionnel pour les fautes qu’il serait amené à commettre dans l’exercice de ses fonctions.

Suivant l’assureur, cette assurance responsabilité civile professionnelle peut par exemple couvrir d’autres dépenses, telles que les frais éventuellement exposés par l’intermédiaire bancaire lors de sa défense en contentieux civil (action en réparation).

Dans le cas spécifique d’un courtier en crédit, celui-ci ne pourra valablement s’immatriculer auprès de l’ORIAS que s’il joint à sa demande d’immatriculation, son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

A noter que des textes réglementaires fixent un seuil minimal de garantie en cas d’assurance RC pro des intermédiaires bancaires et financiers. Enfin, si les assureurs peuvent établir une franchise contractuelle, il faut savoir que celle-ci est inopposable aux victimes.

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  • Gérant d'une société, je me déplace régulièrement au domicile de mes clients. J'avais donc besoin d'un véhicule neuf et confortable. Cre10Fi m'a aidé à trouver un crédit adapté à mon besoin.
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